Conditions générales de ventes - Mon petit confort, Produits de bien-être et confort du quotidien

Conditions générales de vente.

Date de mise à jour : 1 janvier 2016

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues,

d'une part par la société Assistance Médicale de la Brie / Moda Deco SARL au capital de 8 000 euros dont le siège social est en France à 77390 Verneuil l’Etang, immatriculée au registre du commerce et des sociétés R.C.S. de MELUN  sous le numéro 428 722 763,  ci-après dénommée «monpetitconfort.com / AMDB» et, d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l'acheteur » souhaitant procéder à un achat sur le site internet «monpetitconfort.com », ou le consulter.

Article 1 Objet

 Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel la Société AMDB / Moda Deco SARL propose et assure à distance et par voie électronique la fourniture de produits ou services à l’acheteur par le biais du site marchand monpetitconfort.com.

 Ce contrat s’applique que l'acheteur soit un particulier, un professionnel ou une personne morale. monpetitconfort.com / AMDB se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site monpetitconfort.com implique une acceptation par l'acheteur, sans restriction des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et en accepte sans restriction les droits et les obligations. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres convention, conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société monpetitconfort.com / AMDB avec l’acheteur.

Toute reproduction intégrale ou partielle du site monpetitconfort.com est interdite.

L’une de nos valeurs essentielles est la transparence et dans ce cadre n’hésitez pas à nous contacter par email, courrier au téléphone aux coordonnées reprises ci-dessous au paragraphe 2.2 pour toute information ou éclaircissement concernant ces présentes conditions générales de vente.

Article 2  Identification et contacts

2.1 La Société Assistance Médicale de la Brie / Moda Deco SARL, au capital de 8000 euros est immatriculée au registre du commerce et des sociétés R.C.S. de MELUN  sous le numéro 428 722 763.

Elle a son siège social en France à :

Rue Marcel Sembat,

Centre commercial Leader Price.

77390 Verneuil l’Etang

Le gérant de la Société est M Philippe Krummenacker.

Le Numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA, en application de l’article 286 ter du code général des impôts est : FR 02428722763

Relevé d’identité bancaire et IBAN :

IBAN : FR76 3008 7338 6700 0200 3850 176   BIC : CMCIFRPP

Domiciliation : CIC Fontenay Tresigny

 AMDB / Assistance Médicale de la Brie propose sur son site internet monpetitconfort.com, et en parallèle à son activité de vente et location de matériel médical sous l’agrément Sécurité Sociale Nr 772604161, des produits de conforts vendus également dans son magasin de Verneuil l’Etang.

La marque Mon Petit Confort est exploitée exclusivement par AMDB / Moda Deco Sarl, filiale de CBE-BRY SARL

La site monpetitconfort.com a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement, la vente à distance de :

- matériels et produits de confort,

- matériels et produits de bien-être et cosmétiques,

- matériels médicaux,

- matériels et produits parapharmaceutiques,

- la fourniture de services connexes.

2.2 Contacts

Pour toute question concernant les produits et services proposés, ou pour toute question relative aux livraisons, non-conformité, garantie ou autre, vous pouvez nous contacter :

- soit via le site internet monpetitconfort.com dans la rubrique « contactez-nous».

- soit par courriel à l’adresse : clients@monpetitconfort.com

- soit par téléphone: au 0967445579. (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 17h00 à 18h00. Et le samedi matin de 9h00 à 12h30. En dehors de ces plages, merci de nous contacter par email, nous nous efforcerons de vous répondre sous 24 h.

- soit par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Article 3 Caractéristiques des biens et services proposés

3.1 Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques des produits et services offerts sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site monpetitconfort.com de la Société monpetitconfort.com / AMDB .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif basé sur les données du fournisseur ; pour certains d'entre eux, lorsque le lien s’affiche à l’écran, l'acheteur peut avoir accès directement à la documentation du fabricant.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, ce qui est par exemple le cas pour les couleurs.

Les fabricants se réservent également le droit de modifier les produits à la suite d’une fin de série et nous pouvons être amenés à livrer des produits légèrement différents de ceux décrits sur notre site. 

Si malgré le soin que nous avons apporté aux descriptions de produits une erreur entrainant une non-conformité s’était glissée dans le texte, tout acheteur dispose d'un droit de retour de 14jours, tel que défini à l'article 8 (droit de rétractation) des présentes conditions générales de vente.

3.2 Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site monpetitconfort.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse) et pour des livraisons requises dans cette même zone géographique. Pour les livraisons dans les DOM TOM et la Corse, veuillez nous consulter.

3.3 Durée des offres

Les dates de début et de fin des offres promotionnelles sont précisées sur le site monpetitconfort.com

3.4 Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voir§3.2).

Les moyens de transport utilisés sont adaptés aux produits à expédier (poids, volume, fragilité, etc…). Ils pourront donc être acheminés par voie postale (Colissimo), ou tout autre moyen de transport (Chronopost, EXAPAQ, TNT, UPS, transporteur, etc…)

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Monpetitconfort.com / AMDB  ou ceux de son partenaire commercial qui peut être le fournisseur ou une plateforme logistique.

En cas de dommage pendant le transport, la plainte motivée doit être formulée auprès du transporteur et le destinataire du colis est tenu de faire toutes les réserves et réclamations qui lui semblent nécessaires. Si besoin est, colis ouvert, ou traces évidentes de détérioration, le colis peut être refusé par le destinataire. En cas de réserves, celles-ci doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison ; une copie de cette réclamation doit également être envoyée à monpetitconfort.com par email ou courrier normal.

Dans tous les cas, si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité au bon de livraison la réclamation auprès de monpetitconfort.com  doit être faite dans les 14 jours après livraison.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition est décrite à l’article 5 ci-dessous.

La facture des produits livrés se trouve dans le colis d'expédition.


La livraison a lieu là où le client l’a spécifié dans sa commande. En cas d'absence lors de la livraison, le livreur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres. Selon le mode de livraison, et selon l’information donnée sur l’avis, il est alors possible de récupérer le colis soit :

- Dans votre bureau de Poste dans les 10 jours. Passé ce délai le colis nous est renvoyé à monpetitconfort.com et nous reprendrons contact avec vous par email pour définir une réexpédition ou un remboursement. Dans ce cas les frais de transport nous seront définitivement acquis.

- en contactant le transporteur (coordonnées sur avis de passage) pour définir avec lui une nouvelle date de livraison.

En cas de perte du colis, monpetitconfort.com fera tout son possible auprès de la poste ou du transporteur pour le retrouver. Si après environ 3 semaines de procédure le colis n’était pas retrouvé, le client sera remboursé.

3.5 Délais de livraison.

Généralement les livraisons ont lieu sous un délai de 3 à 4 jours à partir de la validation de la commande. Sauf quand des délais plus précis sont visibles sur la page de présentation du produit, ou lors de la validation de la commande.

Le délai de livraison contractuel maximum est fixé à 1 mois (30 jours). En cas de dépassement de ce délai de 30 jours et sauf cause majeur, le client a la possibilité d’annuler sa commande tel que décrit dans l’article 8 ci-dessous. En cas de force majeur, et si la commande est en traitement logistique (préparation et/ou envoi), l’annulation de commande ne sera pas possible et monpetitconfort.com avertira le client.

En cas de livraison partielle, l’annulation du solde de commande sera également possible, bien sûr seul le montant de la partie annulée pourra être remboursé au client.
La livraison s’entend par première présentation du colis chez le client. En cas d’absence, le délai supplémentaire ne peut être imputé à monpetitconfort.com.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous contacterons l’acheteur par email ou par téléphone pour l’en informer. Si la commande comporte d’autres produits, la livraison sera partielle. L’acheteur aura la possibilité soit d’annuler la partie de commande concernée, soit d’acheter un autre produit. Quoi qu’il en soit le client sera remboursé de la partie de la commande annulée, ( ou facturé de la différence s’il opte pour des produits plus onéreux). Le compte bancaire sera alors crédité sous un délai de 3 à 10 jours selon le type de carte bancaire.

Dans le cas d’une livraison partielle, les frais de livraison restent ceux initialement prévus à la commande d’origine.

3.6 Modes et conseils d’utilisation et/ou de précaution, instructions de mise en service.

Les produits sont livrés avec une notice d’utilisation. Pour certains produits qui le requièrent, des instructions complémentaires sont accessible sur le site monpetitconfort.com

3.7 Garantie et Service après vente.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Sauf mention spéciale, tous les produits sont garantis au minimum durant les 12 premiers mois après livraison du produit.

En cas de problème avec un produit vendu, il pourra être retourné à monpetitconfort.com / AMDB  qui l'échangera, le reprendra, le réparera ou le remboursera selon la nature de la non-conformité, la disponibilité d’un produit équivalent et le désir du client.

Toutes les demandes d'échange, de remboursement et toutes réclamations en général doivent s'effectuer préalablement à l’envoi via le site internet monpetitconfort.com rubrique contacts / clients@monpetitconfort.com , ou par voie postale, dans un délai de trente jours suivant la livraison, en décrivant le problème (si possible en y joignant des photos), à l'adresse suivante :

Mon petit confort

Assistance Medicale de la Brie

Rue Marcel Sembat, Ctre Cial Leader Price

77390 VERNEUIL L’ETANG


Assistance Médicale de la Brie /Moda Deco Sarl garantit que les produits vendus sur le site www.monpetitconfort.com  sont en parfait état de fonctionnement, qu’ils ne présentent pas de vices cachés ou de défauts les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal pour lesquels ils sont destinés.

La durée de garantie contractuelle est de 1 année à partir de la date de livraison. Sont exclus les produits consommables et d'usure.

Les frais d’envoi d’un article pour lequel la garantie est sollicitée est, sauf accord préalable avec monpetitconfort.com, à la charge du client. Les frais de retour après réparation ou échange du produit sont, quant à eux, pris en charge par monpetitconfort.com.

La livraison de produits de remplacement, la réparation ou le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par monpetitconfort.com.

 Les produits endommagés lors du transport ne sont pas pris en charge par la garantie. Dans ces cas la réclamation doit être faite au transporteur lors de la livraison.

Pour les vices apparents, les défauts de conformité du produit constatés lors de la livraison, ou lorsque le produit tombe en panne lors de la mise en route, la réclamation doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison.

Une mauvaise utilisation exclut la prise en charge au titre de la garantie. De même, la garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, ou intégrés dans un autre ensemble par toute personne non autorisée par monpetitconfort.com.

Les éléments du présent article ne se substituent pas à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie dans le code civil aux articles 1641 et suivants.

Article 4  Conditions contractuelles

Ce présent contrat de commerce a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre monpetitconfort.com / AMDB  et l’acheteur sur le site internet monpetitconfort.com. Ces conditions sont définitives et complètes.

Ce sont les seules valable au jour de la commande. Elles sont opposables aux tiers.

Le Tribunal du lieu de livraison effective ou de Paris sont les juridictions compétentes en cas de litige.

Tout acheteur déclare avoir la capacité et le droit de commander sur le site monpetitconfort.com et d’en régler les achats. 

4.1 Responsabilité

Monpetitconfort.com / AMDB , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Monpetitconfort.com / AMDB  ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit (corporels, matériels ou immatériels) et qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, la responsabilité de Monpetitconfort.com /AMDB sera limitée au montant de la commande.  De simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister ne pourraient mettre la responsabilité de monpetitconfort.com en cause.

Monpetitconfort.com / AMDB ne pourra être tenu comme responsable, envers un tiers, de dommages indirects, de perte d'exploitation, de résultat ou de chiffre d'affaires.


En cas de litige, et si la tentative de trouver une solution à l’amiable devait échouer, les tribunaux du lieu de livraison ou de Paris sont compétents.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas d’erreur ou d’omission dans les présentes conditions générales de vente, la loi française s’appliquera de plein droit à la partie concernée.

4.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments (visuels, photos, pictogrammes, textes, descriptifs, commentaires, notices, conseils, sons, vidéos etc.) du site monpetitconfort.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de monpetitconfort.com / AMDB . Personne (physique ou morale) n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site sans notre accord écrit. De même, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Monpetitconfort.com / AMDB.

Seule une utilisation pour un usage privé est autorisée.

Le site internet Monpetitconfort.com est édité par Assistance Médicale de la Brie / Moda Deco SARL.

La marque Mon petit confort est déposé à l’INPI

4.3 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Monpetitconfort.com / AMDB  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Monpetitconfort.com / AMDB . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1749656

4.4 Données bancaires

Le site monpetitconfort.com  utilise la solution mise en place par le groupe CIC CREDIT MUTUEL : CM-CIC p@iement.

Cette solution est l’une des plus performantes et sures actuellement sur le marché en matière de sécurisation des transactions par internet. La solution utilise le dispositif 3D Secure, mis en place pour les cartes Visa et Mastercard. Les noms de marque sont :   et  

 

Les informations, cryptées, suivent les principes du schéma ci-dessous. (origine CIC Crédit Mutuel)

 

monpetitconfort.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Lorsque vous aurez validé la commande, vous serez directement mis en relation avec la banque qui traite toutes les informations bancaires (Numéro de carte, date de validité, pictogramme…) de façon strictement confidentielle.

Lorsque le paiement est effectué entre les banques, nous en recevons l’information et le traitement de la commande se poursuit.

L’acheteur a ainsi la certitude d’un traitement totalement confidentiel et le plus sûr possible.

4.5 Archivage / Preuve

Monpetitconfort.com / AMDB  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de monpetitconfort.com / AMDB  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

monpetitconfort.com / AMDB  vous confirmera votre commande et son expédition par email.

4.6 Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de monpetitconfort.com jusqu'à l’encaissement définitif du montant de la commande.

Article 5 Prix et tarifs

Les prix figurant dans le site monpetitconfort.com sont des prix TTC en euros tenant compte des taux de TVA applicables au jour de la commande. Tout changement éventuel de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Monpetitconfort.com / AMDB  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement de commandes ni les frais de livraisons qui s’ajoutent au montant de la commande.

Durant les périodes promotionnelles les dates de début et de fin des promotions sont clairement affichées sur le site monpetitconfort.com et l’acheteur en bénéficiera automatiquement durant cette période.

Un forfait englobant les frais logistiques, de traitement ainsi que les frais de transport et de livraison, ci-après dénommé « frais de livraison » est facturés en sus pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues à l’article 3.2 ci-dessus.

Pour un montant total de commande de :

- plus de 150€ TTC, les frais de livraison sont offerts

- compris entre 150€ TTC et 60€ TTC ils sont de 5.95 € TTC

- inférieur à 60€ TTC, les frais de livraison sont de 7.95€ TTC

Pour la Corse et les Dom Tom, nous consulter.

Article 6 : Contrat en ligne / Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. Créer un compte client et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Son adresse de courriel (email) servira d’identifiant, et le mot de passe sera celui choisi par l’acheteur. A l’issue de la création de compte la Société Monpetitconfort.com / AMDB  enverra un mail de confirmation de création de compte rappelant le mot de passe de l’acheteur. Lors des commandes ultérieures, il suffira de se connecter via son compte et la saisie des autres informations de livraison ne sera plus nécessaire. (sauf informations bancaires que nous ne posséderons jamais)

2. utiliser le panier prévu sur chaque page produit ce qui aura pour effet de remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Lorsque le bon de commande est rempli, sa première validation permet de visualiser la commande, la corriger si nécessaire ou de retirer des articles non souhaités.

3. valider sa commande une deuxième fois après l'avoir vérifiée ;

4. effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous.

5. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Monpetitconfort.com / AMDB  communiquera à l’acheteur dans les 24 heures (ouvrés) par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée, reprenant l’intégralité de la commande, les prix TTC et les frais de livraison éventuels.

Article 7 Modalités de paiement

Le prix (produits et frais de livraison) sont exigibles à la commande.

Les paiements peuvent être effectués soit par virement bancaire, soit par carte bancaire (voir aussi l’article 4 : sécurisation des données bancaires ci-dessus), soit par PayPal (sera opérationnel prochainement).

7.1 Par virement bancaire ;

- Titulaire du compte :

Assistance Médicale de la Brie / Moda Deco Sarl

Rue Marcel Sambat , Centre Cial Leader Price

77390 VERNEUIL L’ETANG

- IBAN : FR76 3008 7338 6700 0200 3850 176   BIC : CMCIFRPP

- Domiciliation : CIC Fontenay Tresigny

7.2 Par carte bancaire :

Les cartes bancaire acceptées sont :

  • Eurocard / Mastercard
  • Carte bleue CB / VISA

       

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de quelques heures à 4 jours après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire par notre banque CIC-Crédit Mutuel.

Monpetitconfort.com / AMDB  se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement bancaire échouait (refus de la banque).

Dans les deux cas vous serez prévenus par courriel.

7.3 Par PayPal : ce mode de paiement sera opérationnel prochainement.

Une facture incluant le montant de la TVA est automatiquement envoyée par courriel au format pdf lorsque la commande est validée.


Par l’action de cliquer sur la case "Confirmer la commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 8  Droit et délai de rétractation

Tous vos achats sur monpetitconfort.com s’entendent « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison, sauf exceptions décrites ci-dessous.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Avant de procéder au retour et afin l’organiser et l’adapter, le client devra contacter monpetitconfort.com pour informer de son intention de retourner ou échanger un produit :

- soit via le site internet monpetitconfort.com dans la rubrique « contactez-nous ».

- soit par courriel à l’adresse : clients@monpetitconfort.com

- soit par téléphone au : 09 67 44 55 79 (Numéro non surtaxé), au 0 630 836 567

Pour faire l’objet d’un remboursement ou échange, les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture d’origine.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés et dans un parfait état de revente, dans l’état, non abîmés, non endommagés, ou salis, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

La possibilité de rétractation et de retour ne peut pas s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Sont exclus : les logiciels, les enregistrements vidéos ou audio quelque soit le support (CD, Blu-Ray, DVD, carte flash, etc…) sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection).

Sont également exclus les fins de série à prix réduit et les éventuels produits d’occasion. Dans ce cas la fiche de description du produit mentionnera clairement que le produit ne pourra être retourné.

Les retours sont à expédier accompagnés de la facture d’origine, à l’adresse suivante :

Mon Petit Confort

Assistance Medicale de la Brie

Rue Marcel Sembat, Ctre Cial Leader Price

77390 VERNEUIL L’ETANG

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des marchandises par monpetitconfort.com.

Nous procéderons par crédit de la carte bancaire utilisé lors de la commande. Le remboursement sera limité au à la somme effectivement payée par le client lors de sa commande après déduction des frais de livraison.

Le droit de rétractation est possible également, dans les conditions ci-dessous, entre la date d’édition de la commande et la livraison chez le client. 

-si la marchandise n’a pas encore été emballée et n’est pas en cours d’expédition, l’annulation de commande sera immédiate et le processus de remboursement s’enclenchera immédiatement. Le délai total de remboursement varie selon la banque du client, il est généralement de 3 à 8 jours mais peut aller jusqu’à 14 jours.


-Si le droit de rétractation est exercé entre la date de d’expédition depuis les entrepôts de monpetitconfort.com ou de l’un de ses partenaires logistiques, et la date de livraison chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.

Les colis reçus en retour qui ne nous permettent pas d’identifier le client ne pourront être traités et les produits ne pourront donc être remboursés.

Les frais de transport et risques liés au retour du produit sont toujours à la charge de l'expéditeur.

 Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés. Ils seront refusés lors de leur présentation à notre adresse, à vos frais.

Propriétaire du site : AMDB, Rue Marcel Sembat, Ctre Cial Leader Price 77390 VERNEUIL L’ETANG.

Nr SIREN 428 722 763

Tél : 0967445579,  Contact : clients@monpetitconfort.com

Responsable d’édition du site : Philippe Krummenacker.